Note d’information et de Consentement à la télésanté
INFORMATION
Pour faciliter votre prise en charge médicale par un professionnel de santé, le CHU de Bordeaux, membre du GHT Alliance de Gironde a mis en place une application de télésanté.
La téléconsultation, la téléexpertise et le télésoin sont des actes de télémédecine tels que définis par le Code de la Santé Publique (article R6316-1).
Durant la téléconsultation, la téléexpertise ou le télésoin, le professionnel de santé pourra créer un dossier informatisé de télésanté qui contiendra vos données relatives à votre prise en charge.
Ce dossier informatisé répond à de hautes exigences de sécurité afin de garantir le respect votre vie privée, la confidentialité des informations échangées et le secret professionnel. Seuls les médecins et soignants qui interviendront dans votre prise en charge seront habilités à avoir accès aux données vous concernant.
Vous serez identifié(e) avec précision pour limiter les risques d’erreur : vos données seront enregistrées dans le serveur d’identité de la structure. Ce service permet de garantir, dans des conditions de confidentialité renforcée la continuité de vos soins entre les différentes structures qui vous prennent en charge, en assurant une vigilance et un contrôle strict de votre identité.
CONSENTEMENT
La participation aux activités de télésanté (Téléconsultation ou Télésoin) n’est pas obligatoire.
Vous pouvez demander à votre médecin (ou un autre professionnel de santé) une prise en charge sans les outils de télésanté. Votre télédossier ne sera alors pas créé.
Vous pourrez à tout moment retirer votre consentement. Vos données ne seront alors plus envoyées au télédossier.
GARANTIES DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Délégué à la Protection des Données
Un Délégué à la Protection des Données (DPD) est nommé au niveau du CHU de Bordeaux afin de superviser la protection des données dans l’ensemble des activités de télésanté.
Vous pouvez le contacter par mail pour toute demande de renseignements relative au traitement de vos données personnelles dans le cadre de ces activités : dpo@chu-bordeaux.fr.
Direction Générale du CHU de Bordeaux : 12, Rue du Dubernat 33404 Talence Cedex Tél : 05.56.79.56.79
Responsabilité du traitement
Vous êtes responsable des données que vous mettez à disposition du professionnel de santé durant la téléconsultation ou le télésoin.
Les autres responsables des traitements de données vous concernant sont :
Le CHU de Bordeaux
\r\nLe professionnel ou la structure qui vous prend en charge ;
Sécurité des données.
Les dispositifs précités sont développés et mis en œuvre dans le respect des référentiels de sécurité applicables en matière de système d’information de santé (Règlement Général de Sécurité, Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé, Règlement Général sur la Protection des Données,…) afin d’assurer l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité de vos données.
Vos données sont hébergées au CHU de Bordeaux agréé Hébergeur de Données de Santé pour garantir un haut degré de sécurité des données, en application des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de Santé Publique.
Conservation des données
La durée de conservation des données médicales est de 20 ans à compter du dernier accès conformément à l’article R1112-7 du Code de Santé Publique.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la Loi Informatique et Liberté modifiée (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978) et au Règlement Général sur la Protection des données dit RGPD (Règlement UE 2016-679 du 27 avril 2016), vous disposez de droits concernant vos données à caractère personnel. De manière générale droit d’accès au contenu et à l’historique de votre dossier, droit de rectification, d’effacement, d’opposition, à la limitation du traitement, au retrait de votre consentement à tout moment, et à la portabilité lorsqu’il s’applique. Vous pouvez également définir des directives quant au sort de vos données personnelles après votre décès.
Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser, par courrier ou par courriel :
Au service de l’établissement ou auprès du professionnel de santé qui participe à votre prise en charge ;
\r\nAu Délégué à la Protection des Données du CHU de Bordeaux par email : dpo@chu-bordeaux.fr ou par courrier : Direction Générale du CHU de Bordeaux, Délégué à la protection des données : 12, Rue du Dubernat 33404 Talence Cedex.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation directement auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Les enfants mineurs sont informés, et associés au(x) titulaire(s) de l’autorité parentale pour donner leur consentement.
Les personnes ayant des difficultés de compréhension sont informées par tout moyen approprié afin de recueillir leur consentement.
Nous vous conseillons de conserver cette note